L’administration Luxembourgeoise a mis en place un nouveau plan comptable normalisé (PCN 2020), il est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Ce nouveau plan comptable s’inscrit dans la continuité du plan comptable normalisé de 2011.
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Le contenu du Plan Comptable Normalisé 2020 (PCN2020) est reproduits ici :
Classe 1. COMPTES DE CAPITAUX PROPRES, DE PROVISIONS ET DE DETTE FINANCIERES
10 – Capital souscrit ou dotation des succursales et compte de l’exploitant
101 – Capital souscrit
102 – Capital souscrit non appelé
103 – Capital souscrit appelé et non versé
104 – Capital des entreprises individuelles, des sociétés de personnes et assimilées
105 – Dotation des succursales
106 -Comptes de l’exploitant ou des co-exploitants
1061 – Prélèvements privés de l’exploitant ou des co-exploitants
10611 – Prélèvements en numéraire (train de vie)
10612 – Prélèvements en nature de marchandises, de produits finis et services (au prix de revient)
10613 – Part personnelle des frais de maladie
10614 – Primes d’assurances privées
106141 – Vie
106142 – Accident
106143 – Incendie
106144 – Responsabilité civile
106145 – Multirisques
106148 – Autres primes d’assurances privées
10615 – Cotisations
106151 – Assurances sociales (assurance dépendance)
106152 – Allocations familiales
106153 – Cotisations pour mutuelles
106154 – Caisse de décès, médico-chirurgicale
106158 – Autres cotisations
10616 – Prélèvements en nature (quote-part privée dans les frais généraux)
106161 – Salaires
106162 – Loyer
106163 – Chauffage, gaz, électricité
106164 – Eau
106165 – Téléphone
106166 – Voiture
106168 – Autres prélèvements en nature
10617 – Acquisitions
106171 – Mobilier privé
106172 – Voiture privée
106173 – Titres privés
106174 – Immeubles privés
106178 – Autres acquisitions
10618 – Impôts
106181 – Impôt sur le revenu payé (IRPP)
106183 – Impôt commercial communal (ICC) – arriérés payés
106188 – Autres impôts
10619 – Prélèvements privés particuliers
106191 – Réparations aux immeubles privés
106192 – Placements sur comptes financiers privés
106193 – Remboursements de dettes privées
106194 – Dons et dotations aux enfants
106195 – Droits de succession et droits de mutation par décès
106198 – Autres prélèvements privés particuliers
1062 – Suppléments d’apports privés de l’exploitant ou des co-exploitants
10621 – Héritage ou donation
10622 – Avoirs privés
10623 – Emprunts privés
10624 – Cessions
106241 – Mobilier privé
106242 – Voiture privée
106243 – Titres privés
106244 – Immeubles privés
106248 – Autres cessions
10625 – Loyers encaissés
10626 – Salaires ou rentes touchés
10627 – Allocations familiales reçues
10628 – Remboursements d’impôts
106281 – Impôt sur le revenu (IRPP)
106284 – Impôt commercial communal (ICC)
106288 – Autres remboursements d’impôts
10629 – Quote-part professionnelle de frais privés
11 – Primes d’émission et primes assimilées
111 – Primes d’émission
112 – Primes de fusion
113 – Primes d’apport
114 – Primes de conversion d’obligations en actions
115 – Apport en capitaux propres non rémunéré par des titres
12 – Réserves de réévaluation
122 – Réserves de mise en équivalence
123 – Plus-values sur écarts de conversion immunisées
128 – Autres réserves de réévaluation
13 – Réserves
131 – Réserve légale
132 – Réserve pour actions propres ou parts propres
133 – Réserves statutaires
138 – Autres réserves, y compris la réserve de juste valeur
1381 – Autres réserves disponibles
1382 – Autres réserves non disponibles
13821 – Réserve pour l’impôt sur la fortune (IF)
13822 – Réserves en application de la juste valeur
13823 – Plus-values immunisées
138231 – Plus-values immunisées à réinvestir
138232 – Plus-values immunisées réinvesties
13828 – Réserves non disponibles non visées ci-dessus
14 – Résultats
141 – Résultats reportés
1411 – Résultats reportés en instance d’affectation
1412 – Résultats reportés (affectés)
142 – Résultat de l’exercice
15 – Acomptes sur dividendes
16 – Subventions d’investissement en capital
161 – Subventions sur immobilisations incorporelles
1611 – Frais de développement
1612 – Concessions, brevets, licences, marques, ainsi que droits et valeurs similaires s’ils ont été
16121 – acquis à titre onéreux
16122 – créés par l’entreprise elle-même
1613 – Fonds de commerce, dans la mesure où il a été acquis à titre onéreux
162 – Subventions sur immobilisations corporelles
1621 – Subventions sur terrains, aménagements et constructions
1622 – Subventions sur installations techniques et machines
1623 – Subventions sur autres installations, outillage et mobilier (y compris matériel roulant)
168 – Autres subventions d’investissement en capital
18 – Provisions
181 – Provisions pour pensions et obligations similaires
182 – Provisions pour impôts
183 – Provisions pour impôts différés
188 – Autres provisions
1881 – Provisions d’exploitation
1882 – Provisions financières
19 – Emprunts obligataires et dettes envers les établissements de crédit
192 – Emprunts obligataires convertibles
1921 – dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
1922 – dont la durée résiduelle est supérieure à un an
193 – Emprunts obligataires non convertibles
1931 – dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
1932 – dont la durée résiduelle est supérieure à un an
194 – Dettes envers des établissements de crédit
1941 – dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
1942 – dont la durée résiduelle est supérieure à un an
Classe 2. COMPTES DE FRAIS D’ÉTABLISSEMENT ET D’ACTIFS IMMOBILISÉS
20 – Frais d’établissement et frais assimilés
201 – Frais de constitution et de premier établissement
203 – Frais d’augmentation de capital et d’opérations diverses (fusions, scissions, transformations)
204 – Frais d’émission d’emprunts
208 – Autres frais assimilés
21 – Immobilisations incorporelles
211 – Frais de développement
212 – Concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires
2121 – acquis à titre onéreux (hors fonds de commerce)
21211 – Concessions
21212 – Brevets
21213 – Licences informatiques
21214 – Marques et franchises
21215 – Droits et valeurs similaires
212151 – Droits d’auteur et de reproduction
212152 – Quotas d’émission de gaz à effet de serre et assimilés
212158 – Autres droits et valeurs similaires acquis à titre onéreux
2122 – créés par l’entreprise elle-même
21221 – Concessions
21222 – Brevets
21223 – Licences informatiques
21224 – Marques et franchises
21225 – Droits et valeurs similaires
212251 – Droits d’auteur et de reproduction
212258 – Autres droits et valeurs similaires créés par l’entreprise elle-même
213 – Fonds de commerce, dans la mesure où il a été acquis à titre onéreux
214 – Acomptes versés et immobilisations incorporelles en cours
22 – Immobilisations corporelles
221 – Terrains, aménagements et constructions
2211 – Terrains
22111 – Terrains au Luxembourg
221111 – Terrains bâtis
221112 – Droits immobiliers et assimilés
221118 – Autres terrains
22112 – Terrains à l’étranger
2212 – Agencements et aménagements de terrains
22121 – Agencements et aménagements de terrains au Luxembourg
22122 – Agencements et aménagements de terrains à l’étranger
2213 – Constructions / Bâtiments
22131 – Constructions / Bâtiments au Luxembourg
221311 – Constructions / Bâtiments résidentiels
221312 – Constructions / Bâtiments non résidentiels
221313 – Constructions / Bâtiments à usage mixte
221318 – Autres constructions / bâtiments
22132 – Constructions / Bâtiments à l’étranger
2214 – Agencements et aménagements de constructions / bâtiments
22141 – Agencements et aménagements de constructions / bâtiments au Luxembourg
22142 – Agencements et aménagements de constructions / bâtiments à l’étranger
2215 – Immeubles de placement
22151 – Immeubles de placement au Luxembourg
22152 – Immeubles de placement à l’étranger
222 – Installations techniques et machines
2221 – Installations techniques
2222 – Machines
223 – Autres installations, outillage et mobilier (y compris matériel roulant)
2231 – Equipement de transport et de manutention
2232 – Véhicules de transport
2233 – Outillage
2234 – Mobilier
2235 – Matériel informatique
2236 – Cheptel
2237 – Emballages récupérables
2238 – Autres installations
224 – Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours
2241 – Terrains, aménagements et constructions
22411 – Terrains, aménagements et constructions au Luxembourg
22412 – Terrains, aménagements et constructions à l’étranger
2242 – Installations techniques et machines
2243 – Autres installations, outillage et mobilier (y compris matériel roulant)
23 – Immobilisations financières
231 – Parts dans des entreprises liées
232 – Créances sur des entreprises liées
233 – Participations
234 – Créances sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation
235 – Titres ayant le caractère d’immobilisations
2351 – Titres immobilisés (droit de propriété)
23511 – Actions ou parts sociales
235111 – Actions cotées
235112 – Actions non cotées
23518 – Autres titres immobilisés (droit de propriété)
2352 – Titres immobilisés (droit de créance)
23521 – Obligations
23528 – Autres titres immobilisés (droit de créance)
2353 – Parts d’OPC
2358 – Autres titres ayant le caractère d’immobilisations
236 – Prêts, dépôts et créances immobilisés
2361 – Prêts
2362 – Dépôts et cautionnements versés
2363 – Créances immobilisées
Classe 3. COMPTES DE STOCKS ET D’EN-COURS
30 – Stocks de matières premières et consommables
301 – Stocks de matières premières
303 – Stocks de matières et fournitures consommables
304 – Stocks d’emballages
31 – Stocks de produits en cours de fabrication et commandes en cours
311 – Stocks de produits en cours de fabrication
312 – Commandes en cours – produits
313 – Commandes en cours – prestations de services
314 – Immeubles en construction
315 – Acomptes reçus déduits des stocks de produits en cours de fabrication et commandes en cours
32 – Stocks de produits
321 – Stocks de produits finis
322 – Stocks de produits intermédiaires
323 – Stocks de produits résiduels (déchets, rebuts, matières de récupération)
36 – Stocks de marchandises et d’autres biens destinés à la revente
361 – Stocks de marchandises
362 – Stocks de terrains destinés à la revente
3621 – Stocks de terrains au Luxembourg
3622 – Stocks de terrains à l’étranger
363 – Stocks d’immeubles destinés à la revente
3631 – Stocks d’immeubles au Luxembourg
3632 – Stocks d’immeubles à l’étranger
37 – Acomptes versés sur stocks
Classe 4. COMPTES DE TIERS
40 – Créances résultant de ventes et prestations de services
401 – Créances résultant de ventes et prestations de services dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
4011 – Clients
4012 – Clients – Effets à recevoir
4013 – Clients douteux ou litigieux
4014 – Clients – Factures à établir
4015 – Clients créditeurs
4019 – Corrections de valeur
402 – Créances résultant de ventes et prestations de services dont la durée résiduelle est supérieure à un an
4021 – Clients
4025 – Clients créditeurs
4029 – Corrections de valeur
41 – Créances sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation
411 – Créances sur des entreprises liées
4111 – Créances sur des entreprises liées dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
41111 – Ventes et prestations de services
41112 – Prêts et avances
41118 – Autres créances
41119 – Corrections de valeur
4112 – Créances sur des entreprises liées dont la durée résiduelle est supérieure à un an
41121 – Ventes et prestations de services
41122 – Prêts et avances
41128 – Autres créances
41129 – Corrections de valeur
412 – Créances sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation
4121 – Créances sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
41211 – Ventes et prestations de services
41212 – Prêts et avances
41218 – Autres créances
41219 – Corrections de valeur
4122 – Créances sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation dont la durée résiduelle est supérieure à un an
41221 – Ventes et prestations de services
41222 – Prêts et avances
41228 – Autres créances
41229 – Corrections de valeur
42 – Autres créances
421 – Autres créances dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
4211 – Personnel – Avances et acomptes
42111 – Avances et acomptes
42119 – Corrections de valeur
4212 – Créances sur associés ou actionnaires (autres qu’entreprises liées)
4213 – État – Subventions à recevoir
42131 – Subventions d’investissement
42132 – Subventions d’exploitation
42138 – Autres subventions
4214 – Administration des Contributions Directes (ACD)
42141 – Impôt sur le revenu des collectivités (IRC)
42142 – Impôt commercial communal (ICC)
42143 – Impôt sur la fortune (IF)
42144 – Retenue d’impôt sur traitements et salaires (RTS)
42145 – Retenue d’impôt sur revenus de capitaux mobiliers
42146 – Retenue d’impôt sur les tantièmes
42148 – ACD – Autres créances
4215 – Administration des Douanes et Accises (ADA)
4216 – Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED)
42161 – Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
421611 – TVA en amont
421612 – TVA à recevoir
421613 – TVA acomptes versés
421618 – TVA – Autres créances
42162 – Impôts indirects
421621 – Droits d’enregistrement
421622 – Taxe d’abonnement
421628 – Autres impôts indirects
42168 – AED – Autres créances
4217 – Créances sur la sécurité sociale et autres organismes sociaux
42171 – Centre Commun de Sécurité Sociale (CCSS)
42172 – Organismes étrangers de sécurité sociale
42178 – Autres organismes sociaux
4218 – Créances diverses
42181 – Impôts étrangers
421811 – TVA étrangères
421818 – Autres impôts étrangers
42187 – Instruments financiers dérivés
42188 – Autres créances diverses
42189 – Corrections de valeur
422 – Autres créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an
4221 – Personnel – Avances et acomptes
4222 – Créances sur associés ou actionnaires (autres qu’entreprises liées)
4223 – État – Subventions à recevoir
42231 – Subventions d’investissement
42232 – Subventions d’exploitation
42238 – Autres subventions
4228 – Créances diverses
42287 – Instruments financiers dérivés
42288 – Autres créances diverses
42289 – Corrections de valeur
43 – Acomptes reçus sur commandes, dans la mesure où ils ne sont pas déduits des stocks de façon distincte
431 – Acomptes reçus dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
4311 – Acomptes reçus sur commandes
4312 – Stocks de produits en cours de fabrication et commandes en cours déduits des acomptes reçus
432 – Acomptes reçus dont la durée résiduelle est supérieure à un an
4321 – Acomptes reçus sur commandes
4322 – Stocks de produits en cours de fabrication et commandes en cours déduits des acomptes reçus
44 – Dettes sur achats et prestations de services et dettes représentées par des effets de commerce
441 – Dettes sur achats et prestations de services
4411 – Dettes sur achats et prestations de services dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
44111 – Fournisseurs
44112 – Fournisseurs – Factures non parvenues
44113 – Fournisseurs débiteurs
4412 – Dettes sur achats et prestations de services dont la durée résiduelle est supérieure à un an
44121 – Fournisseurs
44123 – Fournisseurs débiteurs
442 – Dettes représentées par des effets de commerce – Effets à payer
4421 – Effets à payer dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
4422 – Effets à payer dont la durée résiduelle est supérieure à un an
45 – Dettes envers des entreprises liées et des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation
451 – Dettes envers des entreprises liées
4511 – Dettes envers des entreprises liées dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
45111 – Achats et prestations de services
45112 – Emprunts et avances
45118 – Autres dettes
4512 – Dettes envers des entreprises liées dont la durée résiduelle est supérieure à un an
45121 – Achats et prestations de services
45122 – Emprunts et avances
45128 – Autres dettes
452 – Dettes envers des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation
4521 – Dettes envers des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
45211 – Achats et prestations de services
45212 – Emprunts et avances
45218 – Autres dettes
4522 – Dettes envers des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation dont la durée résiduelle est supérieure à un an
45221 – Achats et prestations de services
45222 – Emprunts et avances
45228 – Autres dettes
46 – Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale
461 – Dettes fiscales
4611 – Administrations communales
4612 – Administration des Contributions Directes (ACD)
46121 – Impôt sur le revenu des collectivités (IRC)
461211 – IRC – charge fiscale estimée
461212 – IRC – dette fiscale à payer
46122 – Impôt commercial communal (ICC)
461221 – ICC – charge fiscale estimée
461222 – ICC – dette fiscale à payer
46123 – Impôt sur la fortune (IF)
461231 – IF – charge fiscale estimée
461232 – IF – dette fiscale à payer
46124 – Retenue d’impôt sur traitements et salaires (RTS)
46125 – Retenue d’impôt sur revenus de capitaux mobiliers
46126 – Retenue d’impôt sur les tantièmes
46128 – ACD – Autres dettes
4613 – Administration des Douanes et Accises (ADA)
4614 – Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED)
46141 – Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
461411 – TVA en aval
461412 – TVA à payer
461413 – TVA acomptes reçus
461418 – TVA – Autres dettes
46142 – Impôts indirects
461421 – Droits d’enregistrement
461422 – Taxe d’abonnement
461428 – Autres impôts indirects
46148 – AED – Autres dettes
4615 – Administrations fiscales étrangères
46151 – TVA étrangères
46158 – Autres impôts étrangers
462 – Dettes au titre de la sécurité sociale et autres organismes sociaux
4621 – Centre Commun de Sécurité Sociale (CCSS)
4622 – Organismes étrangers de sécurité sociale
4628 – Autres organismes sociaux
47 – Autres dettes
471 – Autres dettes dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
4711 – Dépôts et cautionnements reçus
4712 – Dettes envers associés et actionnaires (autres qu’entreprises liées)
4713 – Dettes envers administrateurs, gérants, commissaires et organes assimilés
4714 – Dettes envers le personnel
4715 – État – Quotas d’émission de gaz à effet de serre et assimilés à restituer ou à acquérir
4716 – Emprunts et dettes assimilées
47161 – Autres emprunts
47162 – Dettes de leasing
47163 – Rentes viagères
47168 – Autres dettes assimilées
4717 – Instruments financiers dérivés
4718 – Autres dettes diverses
472 – Autres dettes dont la durée résiduelle est supérieure à un an
4721 – Dépôts et cautionnements reçus
4722 – Dettes envers associés et actionnaires (autres qu’entreprises liées)
4723 – Dettes envers administrateurs, gérants, commissaires et organes assimilés
4724 – Dettes envers le personnel
4726 – Emprunts et dettes assimilées
47261 – Autres emprunts
47262 – Dettes de leasing
47263 – Rentes viagères
47268 – Autres dettes assimilées
4727 – Instruments financiers dérivés
4728 – Autres dettes diverses
48 – Comptes de régularisation
481 – Charges à reporter (sur un ou plusieurs exercices)
482 – Produits à reporter (sur un ou plusieurs exercices)
483 – État – Quotas d’émission de gaz à effet de serre et assimilés alloués
484 – Comptes transitoires ou d’attente – Actif
485 – Comptes transitoires ou d’attente – Passif
486 – Comptes de liaison (succursales) – Actif
487 – Comptes de liaison (succursales) – Passif
Classe 5. COMPTES FINANCIERS
50 – Valeurs mobilières
501 – Parts dans des entreprises liées
502 – Actions propres ou parts propres
503 – Parts dans des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation
508 – Autres valeurs mobilières
5081 – Actions – Titres cotés
5082 – Actions – Titres non cotés
5083 – Obligations et autres titres de créance émis par l’entreprise et rachetés par elle
5084 – Obligations – Titres cotés
5085 – Obligations – Titres non cotés
5088 – Autres valeurs mobilières diverses
51 – Avoirs en banques, en comptes de chèques postaux, chèques et encaisse
513 – Banques et comptes chèques postaux (CCP)
5131 – Banques et CCP : avoirs
5132 – Banques et CCP : découverts
516 – Caisse
517 – Virements internes
5171 – Virements internes : solde débiteur
5172 – Virements internes : solde créditeur
518 – Autres avoirs
Classe 6. COMPTES DE CHARGES
60 – Consommation de marchandises, de matières premières et consommables
601 – Achats de matières premières
603 – Achats de matières et fournitures consommables
6031 – Combustibles, gaz, eau et électricité (incorporés aux ouvrages et produits)
60311 – Combustibles solides
60312 – Combustibles liquides
60313 – Gaz
60314 – Eau et eaux usées
60315 – Électricité
6032 – Produits d’entretien
6033 – Fournitures et petit équipement d’atelier, d’usine et de magasin
6034 – Vêtements professionnels
6035 – Fournitures administratives et de bureau
6036 – Carburants
6037 – Lubrifiants
6038 – Autres fournitures consommables
604 – Achats d’emballages
606 – Achats de marchandises et d’autres biens destinés à la revente
6061 – Achats de marchandises
6062 – Achats de terrains destinés à la revente
6063 – Achats d’immeubles destinés à la revente
607 – Variation des stocks
6071 – Variation des stocks de matières premières
6073 – Variation des stocks de matières et fournitures consommables
6074 – Variation des stocks d’emballages
6076 – Variation des stocks de marchandises et d’autres biens destinés à la revente
60761 – Marchandises
60762 – Terrains destinés à la revente
60763 – Immeubles destinés à la revente
608 – Achats incorporés aux ouvrages et produits
6081 – Prestations de services incorporées aux ouvrages et produits
60811 – Travail à façon
60812 – Recherche et développement
60813 – Frais d’architectes et d’ingénieurs
60814 – Sous-traitance incorporée aux ouvrages et produits
6082 – Autres achats de matériel incorporés aux ouvrages et produits
6083 – Achats de quotas d’émission de gaz à effet de serre et assimilés
6088 – Autres achats incorporés aux ouvrages et produits
609 – Rabais, remises et ristournes (RRR) obtenus et non directement déduits des achats
6091 – RRR sur achats de matières premières
6093 – RRR sur achats de matières et fournitures consommables
6094 – RRR sur achats d’emballages
6096 – RRR sur achats de marchandises et d’autres biens destinés à la revente
6098 – RRR sur achats incorporés aux ouvrages et produits
6099 – RRR non affectés
61 – Autres charges externes
611 – Loyers et charges locatives
6111 – Locations et leasing opérationnel immobiliers
61111 – Terrains
61112 – Constructions / Bâtiments
6112 – Locations et leasing opérationnel mobiliers
61123 – Matériel roulant
61128 – Autres
6113 – Charges locatives et de copropriété
6114 – Leasing financier immobilier
6115 – Leasing financier mobilier
61153 – Matériel roulant
61158 – Autres
612 – Sous-traitance, entretiens, réparations et maintenance
6121 – Sous-traitance générale (non incorporée aux ouvrages et produits)
6122 – Entretien, réparations et maintenance
61221 – Constructions / Bâtiments
61223 – Matériel roulant
61228 – Autres
613 – Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
6131 – Commissions et courtages
6132 – Services informatiques
6133 – Services bancaires et assimilés
61332 – Frais sur émission d’emprunts
61333 – Frais de comptes et commissions bancaires (y compris droits de garde sur titres)
61334 – Frais sur moyens de paiements électroniques
61336 – Rémunérations d’affacturage
61338 – Autres services bancaires et assimilés (hors intérêts et frais assimilés)
6134 – Honoraires
61341 – Honoraires juridiques, de contentieux et assimilés
61342 – Honoraires comptables, fiscaux, d’audit et assimilés
61348 – Autres honoraires
6135 – Frais d’actes notariés et assimilés
6138 – Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires
614 – Primes d’assurance
6141 – Assurance sur biens de l’actif
61411 – Constructions / Bâtiments
61412 – Matériel roulant
61418 – Autres
6142 – Assurance sur biens pris en location
6143 – Assurance-transport
6144 – Assurance risque d’exploitation
6145 – Assurance insolvabilité clients
6146 – Assurance responsabilité civile
6148 – Autres assurances
615 – Frais de marketing et de communication
6151 – Frais de marketing et de publicité
61511 – Annonces et insertions
61512 – Échantillons
61513 – Foires et expositions
61514 – Cadeaux à la clientèle
61515 – Catalogues et imprimés et publications
61516 – Dons courants
61517 – Sponsoring
61518 – Autres achats de services publicitaires
6152 – Frais de déplacements et de représentation
61521 – Voyages et déplacements
615211 – Direction (le cas échéant, exploitant et associés)
615212 – Personnel
61522 – Frais de déménagement de l’entreprise
61523 – Missions
61524 – Réceptions et frais de représentation
6153 – Frais postaux et de télécommunication
61531 – Frais postaux
61532 – Frais de télécommunication
616 – Transports de biens et transports collectifs du personnel
6161 – Transports sur achats
6162 – Transports sur ventes
6165 – Transports collectifs du personnel
6168 – Autres transports
617 – Personnel extérieur à l’entreprise
6171 – Personnel intérimaire
6172 – Personnel prêté à l’entreprise
618 – Charges externes diverses
6181 – Documentation
6182 – Frais de formation, colloques, séminaires, conférences
6183 – Élimination des déchets industriels et non industriels
6184 – Combustibles, gaz, eau et électricité (non incorporés aux ouvrages et produits)
61841 – Combustibles solides
61842 – Combustibles liquides (mazout, carburants, etc.)
61843 – Gaz
61844 – Eau et eaux usées
61845 – Électricité
6185 – Fournitures et petit équipement (non incorporés aux ouvrages et produits)
61851 – Fournitures administratives et de bureau
61852 – Petit équipement
61853 – Vêtements professionnels
61854 – Produits d’entretien
61858 – Autres
6186 – Frais de surveillance et de gardiennage
6187 – Cotisations aux associations professionnelles
6188 – Autres charges externes diverses
619 – Rabais, remises et ristournes (RRR) obtenus et non directement déduits des autres charges externes
62 – Frais de personnel
621 – Rémunérations des salariés
6211 – Salaires bruts
62111 – Salaires de base
62112 – Suppléments pour travail
621121 – Dimanche
621122 – Jours fériés légaux
621123 – Heures supplémentaires
621128 – Autres suppléments
62114 – Gratifications, primes et commissions
62115 – Avantages en nature
62116 – Indemnités de licenciement
62117 – Trimestre de faveur
6218 – Autres avantages
6219 – Remboursements sur salaires
622 – Autre personnel
6221 – Étudiants
6222 – Salaires occasionnels
6228 – Autres
623 – Charges sociales (part patronale)
6231 – Charges sociales couvrant les pensions
6232 – Autres charges sociales (y inclus maladie, accident, etc.)
624 – Autres frais de personnel
6241 – Pensions complémentaires
62411 – Primes à des fonds de pensions extérieurs
62412 – Variations sur provisions pour pensions complémentaires
62413 – Retenue d’impôt sur pension complémentaire
62414 – Prime d’assurance insolvabilité
62415 – Pensions complémentaires versées par l’employeur
6248 – Autres frais de personnel non visés ci-dessus
63 – Dotations aux corrections de valeur (DCV) et ajustements de juste valeur (AJV) sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles et sur actifs circulants (hors valeurs mobilières)
631 – DCV sur frais d’établissement et frais assimilés
6311 – DCV sur frais de constitution et de premier établissement
6313 – DCV sur frais d’augmentation de capital et d’opérations diverses (fusions, scissions, transformations)
6314 – DCV sur frais d’émission d’emprunts
6318 – DCV sur autres frais assimilés
632 – DCV sur immobilisations incorporelles
6321 – DCV sur frais de développement
6322 – DCV sur concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires
6323 – DCV sur fonds de commerce dans la mesure où il a été acquis à titre onéreux
6324 – DCV sur acomptes versés et immobilisations incorporelles en cours
633 – DCV sur immobilisations corporelles et AJV sur immeubles de placement
6331 – DCV sur terrains, aménagements et constructions et AJV sur immeubles de placement
63311 – DCV sur terrains
63312 – DCV sur agencements et aménagements de terrains
63313 – DCV sur constructions / bâtiments
63314 – DCV sur agencements et aménagements de constructions / bâtiments
63315 – AJV sur immeubles de placement
6332 – DCV sur installations techniques et machines
6333 – DCV sur autres installations, outillage et mobilier (y compris matériel roulant)
6334 – DCV sur acomptes versés et immobilisations corporelles en cours
634 – DCV sur stocks
6341 – DCV sur stocks de matières premières et consommables
6342 – DCV sur stocks de produits en cours de fabrication et commandes en cours
6343 – DCV sur stocks de produits
6344 – DCV sur stocks de marchandises et d’autres biens destinés à la revente
6345 – DCV sur acomptes versés sur stocks
635 – DCV et AJV sur créances de l’actif circulant
6351 – DCV sur créances résultant de ventes et prestations de services
6352 – DCV sur créances sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation
6353 – DCV sur autres créances
6354 – AJV sur créances de l’actif circulant
64 – Autres charges d’exploitation
641 – Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires
6411 – Concessions
6412 – Brevets
6413 – Licences informatiques
6414 – Marques et franchises
6415 – Droits et valeurs similaires
64151 – Droits d’auteur et de reproduction
64158 – Autres droits et valeurs similaires
642 – Indemnités, dommages et intérêts
643 – Jetons de présence, tantièmes et rémunérations assimilées
6431 – Jetons de présence
6432 – Tantièmes
6438 – Autres rémunérations assimilées
644 – Moins-values de cession d’immobilisations incorporelles et corporelles
6441 – Moins-values de cession d’immobilisations incorporelles
64411 – Valeur comptable d’immobilisations incorporelles cédées
64412 – Produits de cession d’immobilisations incorporelles
6442 – Moins-values de cession d’immobilisations corporelles
64421 – Valeur comptable d’immobilisations corporelles cédées
64422 – Produits de cession d’immobilisations corporelles
645 – Pertes sur créances irrécouvrables
6451 – Créances résultant de ventes et de prestations de services
6452 – Créances sur des entreprises liées
6453 – Créances sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation
6454 – Autres créances
646 – Impôts, taxes et versements assimilés
6461 – Impôt foncier
6462 – TVA non récupérable
6463 – Droits sur les marchandises en provenance de l’étranger
6464 – Droits d’accises à la production et taxe de consommation
6465 – Droits d’enregistrement et de timbre, droits d’hypothèques
64651 – Droits d’enregistrement
64658 – Autres droits d’enregistrement et de timbre, droits d’hypothèques
6466 – Taxes sur les véhicules
6467 – Taxe de cabaretage
6468 – Autres droits et taxes
647 – Dotations aux plus-values immunisées
648 – Autres charges d’exploitation diverses
6481 – Amendes, sanctions et pénalités
6488 – Charges d’exploitation diverses
649 – Dotations aux provisions
6491 – Dotations aux provisions pour impôts
6492 – Dotations aux provisions d’exploitation
65 – Charges financières
651 – Dotations aux corrections de valeur (DCV) et ajustements de juste valeur (AJV) sur immobilisations financières
6511 – DCV sur immobilisations financières
65111 – DCV sur parts dans des entreprises liées
65112 – DCV sur créances sur des entreprises liées
65113 – DCV sur participations
65114 – DCV sur créances sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation
65115 – DCV sur titres ayant le caractère d’immobilisations
65116 – DCV sur prêts, dépôts et créances immobilisés
6512 – AJV sur immobilisations financières
652 – Charges et moins-values de cession d’immobilisations financières
6521 – Charges des immobilisations financières
65211 – Parts dans des entreprises liées
65212 – Créances sur des entreprises liées
65213 – Participations
65214 – Créances sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation
65215 – Titres ayant le caractère d’immobilisations
65216 – Prêts, dépôts et créances immobilisés
6522 – Moins-values de cession d’immobilisations financières
65221 – Parts dans des entreprises liées
652211 – Valeur comptable de parts cédées dans des entreprises liées
652212 – Produits de cession de parts dans des entreprises liées
65222 – Créances sur des entreprises liées
652221 – Valeur comptable de créances cédées sur des entreprises liées
652222 – Produits de cession de créances sur des entreprises liées
65223 – Participations
652231 – Valeur comptable de participations cédées
652232 – Produits de cession de participations
65224 – Créances sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation
652241 – Valeur comptable de créances cédées sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation
652242 – Produits de cession de créances sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation
65225 – Titres ayant le caractère d’immobilisations
652251 – Valeur comptable de titres cédés ayant le caractère d’immobilisations
652252 – Produits de cession de titres ayant le caractère d’immobilisations
65226 – Prêts, dépôts et créances immobilisés
652261 – Valeur comptable de prêts, dépôts et créances immobilisés cédés
652262 – Produits de cession de prêts, dépôts et créances immobilisés
653 – Dotations aux corrections de valeur (DCV) et ajustements de juste valeur (AJV) sur valeurs mobilières
6531 – DCV sur valeurs mobilières
65311 – DCV sur parts dans des entreprises liées
65312 – DCV sur actions propres ou parts propres
65313 – DCV sur parts dans des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation
65318 – DCV sur autres valeurs mobilières
6532 – AJV sur valeurs mobilières
654 – Moins-values de cession de créances de l’actif circulant et de valeurs mobilières
6541 – Moins-values de cession de créances de l’actif circulant
65411 – sur des entreprises liées
65412 – sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation
65413 – sur autres créances de l’actif circulant
6542 – Moins-values de cession de valeurs mobilières
65421 – Parts dans des entreprises liées
65422 – Actions propres ou parts propres
65423 – Parts dans des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation
65428 – Autres valeurs mobilières
655 – Intérêts et escomptes
6551 – Intérêts sur emprunts obligataires
65511 – Intérêts sur emprunts obligataires – entreprises liées
65512 – Intérêts sur emprunts obligataires – autres
6552 – Intérêts bancaires et assimilés
65521 – Intérêts sur comptes bancaires
65522 – Intérêts bancaires sur opérations de financement
65523 – Intérêts sur leasings financiers
655231 – Intérêts sur leasings financiers – entreprises liées
655232 – Intérêts sur leasings financiers – autres
6553 – Intérêts sur dettes commerciales
6554 – Intérêts sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation
65541 – Intérêts sur des entreprises liées
65542 – Intérêts sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation
6555 – Escomptes et frais sur effets de commerce
65551 – Escomptes et frais sur effets de commerce – entreprises liées
65552 – Escomptes et frais sur effets de commerce – autres
6556 – Escomptes accordés
65561 – Escomptes accordés – entreprises liées
65562 – Escomptes accordés – autres
6558 – Intérêts sur autres emprunts et dettes
65581 – Intérêts sur autres emprunts et dettes – entreprises liées
65582 – Intérêts sur autres emprunts et dettes – autres
656 – Pertes de change
6561 – Pertes de change – entreprises liées
6562 – Pertes de change – autres
657 – Quote-part dans la perte des entreprises mises en équivalence
658 – Autres charges financières
6581 – Autres charges financières – entreprises liées
6582 – Autres charges financières – autres
659 – Dotations aux provisions financières
6591 – Dotations aux provisions financières – entreprises liées
6592 – Dotations aux provisions financières – autres
67 – Impôts sur le résultat
671 – Impôt sur le revenu des collectivités (IRC)
6711 – IRC – exercice courant
6712 – IRC – exercices antérieurs
672 – Impôt commercial communal (ICC)
6721 – ICC – exercice courant
6722 – ICC – exercices antérieurs
673 – Impôts étrangers sur le résultat
6731 – Retenues d’impôt à la source
6732 – Impôts supportés par les établissements stables
67321 – Exercice courant
67322 – Exercices antérieurs
6733 – Impôts supportés par les entreprises non résidentes
6738 – Autres impôts étrangers sur le résultat
679 – Dotations aux provisions pour impôts différés
68 – Autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus
681 – Impôt sur la fortune (IF)
6811 – IF – exercice courant
6812 – IF – exercices antérieurs
682 – Taxe d’abonnement
683 – Impôts étrangers
688 – Autres impôts
Classe 7. COMPTES DE PRODUITS
70 – Montant net du chiffre d’affaires
702 – Ventes de produits
7021 – Ventes de produits finis
7022 – Ventes de produits intermédiaires
7023 – Ventes de produits résiduels
7029 – Ventes de produits en cours de fabrication
703 – Prestations de services
7031 – Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires
70311 – Concessions
70312 – Brevets
70313 – Licences informatiques
70314 – Marques et franchises
70315 – Droits et valeurs similaires
703151 – Droits d’auteur et de reproduction
703158 – Autres droits et valeurs similaires
7032 – Revenus de location
70321 – Revenus de location immobilière
70322 – Revenus de location mobilière
7033 – Prestations de services non visées ci-dessus
7039 – Prestations de services en cours de réalisation
704 – Ventes d’emballages
705 – Commissions et courtages obtenus
706 – Ventes de marchandises et d’autres biens destinés à la revente
7061 – Ventes de marchandises
7062 – Ventes de terrains destinés à la revente
7063 – Ventes d’immeubles destinés à la revente
708 – Autres éléments du chiffre d’affaires
709 – Rabais, remises et ristournes (RRR) accordés et non directement déduits des ventes
7092 – RRR sur ventes de produits
7093 – RRR sur prestations de services
7094 – RRR sur ventes d’emballages
7095 – RRR sur commissions et courtages
7096 – RRR sur ventes de marchandises et d’autres biens destinés à la revente
7098 – RRR sur autres éléments du chiffre d’affaires
7099 – RRR non affectés
71 – Variation des stocks de produits et d’en-cours de fabrication
711 – Variation des stocks de produits en cours de fabrication et de commandes en cours
7111 – Variation des stocks de produits en cours de fabrication
7112 – Variation des stocks : commandes en cours – produits
7113 – Variation des stocks : commandes en cours – prestations de services
7114 – Variation des stocks : immeubles en construction
712 – Variation des stocks de produits
7121 – Variation des stocks de produits finis
7122 – Variation des stocks de produits intermédiaires
7123 – Variation des stocks de produits résiduels
72 – Production immobilisée
721 – Immobilisations incorporelles
7211 – Frais de développement
7212 – Concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires
72121 – Concessions
72122 – Brevets
72123 – Licences informatiques
72124 – Marques et franchises
72125 – Droits et valeurs similaires
721251 – Droits d’auteur et de reproduction
721258 – Autres droits et valeurs similaires
722 – Immobilisations corporelles
7221 – Terrains, aménagements et constructions
7222 – Installations techniques et machines
7223 – Autres installations, outillage et mobilier (y compris matériel roulant)
73 – Reprises de corrections de valeur (RCV) et ajustements de juste valeur (AJV) sur immobilisations incorporelles et corporelles et sur actifs circulants (hors valeurs mobilières)
732 – RCV sur immobilisations incorporelles
7321 – RCV sur frais de développement
7322 – RCV sur concessions, brevets, licences, marques ainsi que droits et valeurs similaires
7324 – RCV sur acomptes versés et immobilisations incorporelles en cours
733 – RCV sur immobilisations corporelles et AJV sur immeubles de placement
7331 – RCV sur terrains, aménagements et constructions et AJV sur immeubles de placement
73311 – RCV sur terrains
73312 – RCV sur agencements et aménagements de terrains
73313 – RCV sur constructions / bâtiments
73314 – RCV sur agencements et aménagements de constructions / bâtiments
73315 – AJV sur immeubles de placement
7332 – RCV sur installations techniques et machines
7333 – RCV sur autres installations, outillage et mobilier (y compris matériel roulant)
7334 – RCV sur acomptes versés et immobilisations corporelles en cours
734 – RCV sur stocks
7341 – RCV sur stocks de matières premières et consommables
7342 – RCV sur stocks de produits en cours de fabrication et commandes en cours
7343 – RCV sur stocks de produits
7344 – RCV sur stocks de marchandises et autres biens destinés à la revente
7345 – RCV sur acomptes versés sur stocks
735 – RCV et AJV sur créances de l’actif circulant
7351 – RCV sur créances résultant de ventes et prestations de services
7352 – RCV sur créances sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation
7353 – RCV sur autres créances
7354 – AJV sur créances de l’actif circulant
74 – Autres produits d’exploitation
741 – Redevances, perçues à titre accessoire, pour concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires
7411 – Concessions
7412 – Brevets
7413 – Licences informatiques
7414 – Marques et franchises
7415 – Droits et valeurs similaires
74151 – Droits d’auteur et de reproduction
74158 – Autres droits et valeurs similaires
742 – Revenus de location à titre accessoire
7421 – Revenus de location immobilière
7422 – Revenus de location mobilière
743 – Jetons de présence, tantièmes et rémunérations assimilées
744 – Plus-values de cession d’immobilisations incorporelles et corporelles
7441 – Plus-values de cession d’immobilisations incorporelles
74411 – Valeur comptable d’immobilisations incorporelles cédées
74412 – Produits de cession d’immobilisations incorporelles
7442 – Plus-values de cession d’immobilisations corporelles
74421 – Valeur comptable d’immobilisations corporelles cédées
74422 – Produits de cession d’immobilisations corporelles
745 – Subventions d’exploitation
7451 – Subventions sur produits
7452 – Bonifications d’intérêt
7453 – Indemnités compensatoires
7454 – Subventions destinées à promouvoir l’emploi
7458 – Autres subventions d’exploitation
746 – Avantages en nature
747 – Reprises de plus-values immunisées et de subventions d’investissement en capital
7471 – Plus-values immunisées non réinvesties
7472 – Plus-values immunisées réinvesties
7473 – Subventions d’investissement en capital
748 – Autres produits d’exploitation divers
7481 – Indemnités d’assurance
7488 – Produits d’exploitation divers
749 – Reprises de provisions
7491 – Reprises de provisions pour impôts
7492 – Reprises de provisions d’exploitation
75 – Produits financiers
751 – Reprises de corrections de valeur (RCV) et ajustements de juste valeur (AJV) sur immobilisations financières
7511 – RCV sur immobilisations financières
75111 – RCV sur parts dans des entreprises liées
75112 – RCV sur créances sur des entreprises liées
75113 – RCV sur participations
75114 – RCV sur créances sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation
75115 – RCV sur titres ayant le caractère d’immobilisations
75116 – RCV sur prêts, dépôts et créances immobilisés
7512 – AJV sur immobilisations financières
752 – Revenus et plus-values de cession d’immobilisations financières
7521 – Revenus des immobilisations financières
75211 – Parts dans des entreprises liées
75212 – Créances sur des entreprises liées
75213 – Participations
75214 – Créances sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation
75215 – Titres ayant le caractère d’immobilisations
75216 – Prêts, dépôts et créances immobilisés
7522 – Plus-values de cession d’immobilisations financières
75221 – Parts dans des entreprises liées
752211 – Valeur comptable de parts cédées dans des entreprises liées
752212 – Produits de cession de parts dans des entreprises liées
75222 – Créances sur des entreprises liées
752221 – Valeur comptable de créances cédées sur des entreprises liées
752222 – Produits de cession de créances sur des entreprises liées
75223 – Participations
752231 – Valeur comptable de participations cédées
752232 – Produits de cession de participations
75224 – Créances sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation
752241 – Valeur comptable de créances cédées sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation
752242 – Produits de cession de créances sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation
75225 – Titres ayant le caractère d’immobilisations
752251 – Valeur comptable de titres cédés ayant le caractère d’immobilisations
752252 – Produits de cession de titres ayant le caractère d’immobilisations
75226 – Prêts, dépôts et créances immobilisés
752261 – Valeur comptable de prêts, dépôts et créances immobilisés cédés
752262 – Produits de cession de prêts, dépôts et créances immobilisés
753 – Reprises de corrections de valeur (RCV) et ajustements de juste valeur (AJV) sur valeurs mobilières
7531 – RCV sur valeurs mobilières
75311 – RCV sur parts dans des entreprises liées
75312 – RCV sur actions propres ou parts propres
75313 – RCV sur parts dans des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation
75318 – RCV sur autres valeurs mobilières
7532 – AJV sur valeurs mobilières
754 – Plus-values de cession de créances de l’actif circulant et de valeurs mobilières ainsi qu’autres produits de valeurs mobilières
7541 – Plus-values de cession de créances de l’actif circulant
75411 – sur des entreprises liées
75412 – sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation
75413 – sur autres créances de l’actif circulant
7542 – Plus-values de cession de valeurs mobilières
75421 – Parts dans des entreprises liées
75422 – Actions propres ou parts propres
75423 – Parts dans des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation
75428 – Autres valeurs mobilières
7548 – Autres produits de valeurs mobilières
75481 – Parts dans des entreprises liées
75482 – Actions propres ou parts propres
75483 – Parts dans des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation
75488 – Autres valeurs mobilières
755 – Autres intérêts de l’actif circulant et escomptes
7552 – Intérêts bancaires et assimilés
75521 – Intérêts sur comptes bancaires
75523 – Intérêts sur leasings financiers
755231 – Intérêts sur leasings financiers – entreprises liées
755232 – Intérêts sur leasings financiers – autres
7553 – Intérêts sur créances commerciales
7554 – Intérêts sur des entreprises liées et sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation
75541 – Intérêts sur des entreprises liées
75542 – Intérêts sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation
7555 – Escomptes d’effets de commerce
75551 – Escomptes d’effets de commerce – entreprises liées
75552 – Escomptes d’effets de commerce – autres
7556 – Escomptes obtenus
75561 – Escomptes obtenus – entreprises liées
75562 – Escomptes obtenus – autres
7558 – Intérêts sur autres créances
75581 – Intérêts sur autres créances – entreprises liées
75582 – Intérêts sur autres créances – autres
756 – Gains de change
7561 – Gains de change – entreprises liées
7562 – Gains de change – autres
757 – Quote-part dans le bénéfice des entreprises mises en équivalence
758 – Autres produits financiers
7581 – Autres produits financiers – entreprises liées
7582 – Autres produits financiers – autres
759 – Reprises de provisions financières
7591 – Reprises de provisions financières – entreprises liées
7592 – Reprises de provisions financières – autres
77 – Régularisations d’impôts sur le résultat
771 – Régularisations d’impôt sur le revenu des collectivités (IRC)
772 – Régularisations d’impôt commercial communal (ICC)
773 – Régularisations d’impôts étrangers sur le résultat
779 – Reprises de provisions pour impôts différés
78 – Régularisations d’autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus
781 – Régularisations d’impôt sur la fortune (IF)
782 – Régularisations de taxe d’abonnement
783 – Régularisations d’impôts étrangers
788 – Régularisations d’autres impôts
